(Sur l’adoption et l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones)
1. Introduction : La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Voilà presque un an, la Commission de vérité et réconciliation du Canada publiait 94 Appels à l’action. L’un de ceux-ci demande aux groupes confessionnels au Canada d’« adopter officiellement et de respecter les normes et les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de réconciliation ». Les évêques catholiques, les instituts de vie consacrée, les sociétés de vie apostolique et les autres organisations catholiques au Canada appuient la Déclaration et ils estiment que son esprit peut être le point de départ d’une réconciliation entre autochtones et non-autochtones au Canada. D’ailleurs, le bureau du Saint-Siège qui intervient aux Nations Unies – l’Observateur permanent du Saint-Siège à l’ONU – a appuyé explicitement cette Déclaration à plusieurs occasions2345 .
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2007. Sur le plan technique, il s’agit d’un « instrument de défense des droits de la personne », et non d’un traité ou d’une convention : une fois adoptée, elle n’a donc pas à être signée ou ratifiée. Elle s’adresse aux gouvernements des États nations; en ce sens, elle ne fait pas référence aux églises ou aux groupes religieux. Ce qui ne veut pas dire que les églises et les groupes religieux ne peuvent pas chercher à mettre en pratique les principes qu’elle formule. Étant donné que les églises et les groupes religieux font partie intégrante de la société au nom de laquelle parle et agit le gouvernement, il nous importe de nous faire entendre.
Les grands thèmes de la Déclaration présentent une forte convergence avec diverses déclarations qu’a déjà faites l’Église catholique par la voix de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) ou du Saint-Siège. C’est le cas notamment du droit des peuples autochtones à l’autodétermination, à l’autonomie gouvernementale et à leurs propres institutions, du droit à leurs territoires traditionnels, du droit à un processus équitable dans le règlement des revendications territoriales, du droit à leurs coutumes et à leurs traditions culturelles, du droit de pratiquer et de manifester leurs coutumes et leurs traditions spirituelles, du droit de préserver leurs langues, du droit à leurs propres établissements d’enseignement, du droit à l’amélioration de leur situation économique et sociale, du droit de diriger leur propre développement et du droit à la reconnaissance et à l’application des traités.