Vous trouverez ci-dessous le document complet de la Contribution de l’Assemblée des évêques à la consultation publique organisée par la Commission des Institutions sur le projet de loi 62 Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes:
Introduction
Nous remercions la Commission des Institutions de nous avoir invités dans le cadre de cette consultation. Nous sommes heureux et honorés de pouvoir apporter notre contribution à la réflexion sur un sujet qui est de grande importance pour le Québec.
Notre délégation est composée de trois membres du comité exécutif de notre Assemblée:
Monsieur le cardinal Gérald Cyprien Lacroix, archevêque de Québec;
Monseigneur Christian Lépine, archevêque de Montréal;
et Monseigneur Paul Lortie, évêque de Mont-Laurier, président de l’Assemblée.
Un mot, d’abord, pour présenter l’Assemblée des évêques catholiques du Québec.
D’après un document d’archives, les évêques du Québec se réunissent en Assemblée depuis 1849. Il y a donc 167 ans.
Aujourd’hui, nous nous réunissons en assemblée plénière deux fois par année, quatre jours en mars et quatre jours en septembre. Entre ces plénières, un comité exécutif de sept évê- ques, élus par l’Assemblée, assure le suivi, avec le concours du secrétariat général. Celui-ci a été créé il y a cinquante ans cette année, en septembre 1966, et est incorporé sous le nom de Secrétariat des évêques catholiques du Québec; cinq personnes y travaillent à temps plein, dont le secrétaire général.
Les membres de l’Assemblée sont les évêques catholiques exerçant leur ministère au Québec, c’est-à-dire non seulement les dix-neuf évêques diocésains de rite latin, mais aussi leurs auxiliaires et les évêques de rites orientaux — maronites, grecs-melkites, syro-catholi- que — ayant leur siège au Québec. Il y a actuellement vingt-huit évêques qui sont membres. On en trouvera la liste en annexe au présent mémoire.
L’Assemblée est ce que son nom indique: une assemblée. Ce n’est pas une instance supplé- mentaire de la hiérarchie de l’Église, ni une autorité qui serait au-dessus des évêques. C’est un lieu d’entraide, de concertation, de fraternité. Le président n’est pas « le président des évêques », mais président d’assemblée. Lorsqu’il intervient, avec l’Exécutif, sur la place pu- blique, il tâche d’exprimer ce qui fait consensus au sein de l’Assemblée.
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Notre intervention portera principalement sur trois sujets, sur lesquels nous ferons des re- commandations qui pourraient, à notre avis, bonifier le projet de loi:
• La signification et la raison d’être de la neutralité religieuse de l’État. • La liberté de conscience et de religion.
• La valeur du pluralisme québécois actuel.