Le Vatican publie ce mardi 8 septembre deux Motu Proprio du pape François relatifs aux procès canoniques en nullité de mariage. Ces deux textes, présentés en salle de presse du Saint-Siège, modifient la procédure canonique des causes en nullité de mariage jugée jusqu’ici trop longue et compliquée. Dorénavant, la procédure sera plus rapide et plus abordable, dans l’Église latine et orientale.
« La charité et la miséricorde exigent que l’Église soit comme une mère face à ses enfants qui se sentent éloignés » explique le Pape en introduction de cette lettre. Ainsi, et conformément aux attentes exprimées par les évêques (et leurs fidèles) lors du dernier synode sur la famille, le Saint-Père présente les nouvelles dispositions en matière de nullité matrimoniale.
Désormais, le procès sera plus bref puisqu’une seule sentence en faveur de la nullité de mariage est nécessaire. Jusqu’à présent le premier jugement devait être confirmé par le second. Le recours à l’appel reste possible, mais devient donc facultatif. La procédure ordinaire ne devra pas durer plus d’un an.
Autre changement : « la constitution d’un juge unique en première instance » devient possible. Ce juge unique est placé sous la responsabilité de l’évêque diocésain qui « doit veiller à ce qu’il n’y ait aucun laxisme ». Par ailleurs, l’évêque lui-même devient obligatoirement juge en cas de procédure brève, c’est-à-dire dans les cas de nullité évidente du mariage.
Enfin, les conférences épiscopales devront garantir la gratuité des procès, « parce que l’Église doit se montrer maternelle, fidèle et généreuse, dans ce qui touche si étroitement au salut des âmes ».
Pour arrêter ces dispositions le Souverain Pontife s’est appuyé sur les travaux d’une commission spéciale qu’il avait nommée à cet effet, et qui rappelle avec insistance « le principe de l’indissolubilité du mariage ».