{"id":18287,"date":"2016-10-27T13:02:43","date_gmt":"2016-10-27T17:02:43","guid":{"rendered":"http:\/\/seletlumieretv.org\/blogue\/?p=18287"},"modified":"2016-12-09T11:57:19","modified_gmt":"2016-12-09T16:57:19","slug":"memoire-de-laecq-lors-des-consultations-publiques-sur-le-projet-de-loi-62","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/seletlumieretv.org\/blogue\/divers\/memoire-de-laecq-lors-des-consultations-publiques-sur-le-projet-de-loi-62","title":{"rendered":"M\u00e9moire de l’AECQ lors des consultations publiques sur le projet de loi 62"},"content":{"rendered":"

\"14718844_1295202937178653_7772429440501915429_n-2\"<\/a><\/p>\n

Vous trouverez ci-dessous le document complet de la Contribution de l’Assembl\u00e9e des \u00e9v\u00eaques \u00e0 la consultation publique organis\u00e9e par la Commission des Institutions sur le projet de loi 62 Loi favorisant le respect de la neutralit\u00e9 religieuse de l\u2019\u00c9tat et visant notamment \u00e0 encadrer les demandes d\u2019accommodements religieux dans certains organismes:<\/em><\/strong><\/p>\n

Introduction<\/strong><\/p>\n

Nous remercions la Commission des Institutions de nous avoir invit\u00e9s dans le cadre de cette consultation. Nous sommes heureux et honor\u00e9s de pouvoir apporter notre contribution \u00e0 la r\u00e9flexion sur un sujet qui est de grande importance pour le Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Notre d\u00e9l\u00e9gation est compos\u00e9e de trois membres du comit\u00e9 ex\u00e9cutif de notre Assembl\u00e9e:<\/p>\n

Monsieur le cardinal G\u00e9rald Cyprien Lacroix, archev\u00eaque de Qu\u00e9bec;<\/p>\n

Monseigneur Christian L\u00e9pine, archev\u00eaque de Montr\u00e9al;<\/p>\n

et Monseigneur Paul Lortie, \u00e9v\u00eaque de Mont-Laurier, pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n

Un mot, d’abord, pour pr\u00e9senter l’Assembl\u00e9e des \u00e9v\u00eaques catholiques du Qu\u00e9bec.<\/a><\/p>\n

D’apr\u00e8s un document d’archives, les \u00e9v\u00eaques du Qu\u00e9bec se r\u00e9unissent en Assembl\u00e9e depuis 1849. Il y a donc 167 ans.<\/p>\n

Aujourd’hui, nous nous r\u00e9unissons en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re deux fois par ann\u00e9e, quatre jours en mars et quatre jours en septembre. Entre ces pl\u00e9ni\u00e8res, un comit\u00e9 ex\u00e9cutif de sept \u00e9v\u00ea- ques, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e, assure le suivi, avec le concours du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral. Celui-ci a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 il y a cinquante ans cette ann\u00e9e, en septembre 1966, et est incorpor\u00e9 sous le nom de Secr\u00e9tariat des \u00e9v\u00eaques catholiques du Qu\u00e9bec; cinq personnes y travaillent \u00e0 temps plein, dont le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Les membres de l’Assembl\u00e9e sont les \u00e9v\u00eaques catholiques exer\u00e7ant leur minist\u00e8re au Qu\u00e9bec, c’est-\u00e0-dire non seulement les dix-neuf \u00e9v\u00eaques dioc\u00e9sains de rite latin, mais aussi leurs auxiliaires et les \u00e9v\u00eaques de rites orientaux \u2014 maronites, grecs-melkites, syro-catholi- que \u2014 ayant leur si\u00e8ge au Qu\u00e9bec. Il y a actuellement vingt-huit \u00e9v\u00eaques qui sont membres. On en trouvera la liste en annexe au pr\u00e9sent m\u00e9moire.<\/p>\n

L’Assembl\u00e9e est ce que son nom indique: une assembl\u00e9e. Ce n’est pas une instance suppl\u00e9- mentaire de la hi\u00e9rarchie de l’\u00c9glise, ni une autorit\u00e9 qui serait au-dessus des \u00e9v\u00eaques. C’est un lieu d’entraide, de concertation, de fraternit\u00e9. Le pr\u00e9sident n’est pas \u00ab le pr\u00e9sident des \u00e9v\u00eaques \u00bb, mais pr\u00e9sident d’assembl\u00e9e. Lorsqu’il intervient, avec l’Ex\u00e9cutif, sur la place pu- blique, il t\u00e2che d’exprimer ce qui fait consensus au sein de l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n

\u2022\u2022\u2022<\/p>\n

Notre intervention portera principalement sur trois sujets, sur lesquels nous ferons des re- commandations qui pourraient, \u00e0 notre avis, bonifier le projet de loi:<\/p>\n

\u2022 La signification et la raison d\u2019\u00eatre de la neutralit\u00e9 religieuse de l\u2019\u00c9tat. \u2022 La libert\u00e9 de conscience et de religion.<\/p>\n

\u2022 La valeur du pluralisme qu\u00e9b\u00e9cois actuel.<\/p>\n

<\/p>\n

\n
\n
\n
\n

1. La signification et la raison d\u2019\u00eatre de la neutralit\u00e9 religieuse de l\u2019\u00c9tat.<\/strong><\/p>\n

1.1 Dans le titre du projet de loi et dans son premier article, il est question de la \u00ab neutralit\u00e9 reli- gieuse de l\u2019\u00c9tat \u00bb et il est pr\u00e9cis\u00e9 que le but de cette loi sera d\u2019\u00ab en favoriser le respect \u00bb.<\/p>\n

Cependant, on note que cette notion de neutralit\u00e9 religieuse \u00ab de l\u2019\u00c9tat \u00bb n\u2019est pas d\u00e9finie. Elle est plut\u00f4t utilis\u00e9e \u2014 et de fait, d\u00e9sign\u00e9e, \u00e0 l\u2019article 10 \u2014, comme \u00ab un principe \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 5 contient bien une d\u00e9finition de la neutralit\u00e9 religieuse, mais ce n\u2019est pas celle de l\u2019\u00c9tat, mais son application au cas particulier d\u2019\u00ab un membre du personnel d\u2019un organisme public \u00bb, exprim\u00e9e ainsi: \u00ab veiller \u00e0 ne pas favoriser ni d\u00e9favoriser une personne en raison de l\u2019appartenance ou non de cette derni\u00e8re \u00e0 une religion \u00bb.<\/p>\n

1.2 Mais que signifie pour l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame d\u2019\u00eatre neutre sur le plan religieux ?<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\u00a0Il est important de donner une r\u00e9ponse claire et sans \u00e9quivoque \u00e0 cette question dans la loi, car quiconque suit le d\u00e9bat public en cours se rend facilement compte que la notion de neu- tralit\u00e9 religieuse de l’\u00c9tat peut \u00eatre comprise et interpr\u00e9t\u00e9e de plusieurs fa\u00e7ons.<\/div>\n
\n

Comme toute loi doit toujours, \u00e9ventuellement, \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e, il faut s’assurer au d\u00e9part, dans la mesure du possible, que les termes qu’elle contient sont parfaitement clairs et d\u00e9finis. Il serait tr\u00e8s risqu\u00e9 de construire un texte l\u00e9gislatif autour de termes ambigus ou sujets \u00e0 in- terpr\u00e9tations divergentes.<\/p>\n

Or, actuellement, la notion de neutralit\u00e9 religieuse est ambigu\u00eb, car elle est comprise au moins de deux fa\u00e7ons assez diff\u00e9rentes:<\/p>\n

i. Pour les uns \u2014 dont nous sommes\u2014 , \u00eatre neutre signifie ne pas avoir de pr\u00e9f\u00e9rence ou de parti pris. Du point de vue d\u2019un \u00c9tat, la neutralit\u00e9 religieuse signifie donc que cet \u00c9tat n\u2019a pas de pr\u00e9f\u00e9rence en la mati\u00e8re. Il n\u2019est ni pour ni contre telle religion ou telle autre. Ni pour ni contre la religion en elle-m\u00eame. Ni pour ni contre sa pr\u00e9sence ou son absence dans l’es- pace public. Ni pour ni contre la croyance, l\u2019incroyance, l’ath\u00e9isme ou l’indiff\u00e9rence par rap- port \u00e0 la religion. Il est neutre.<\/p>\n

Toute personne, bien s\u00fbr, est libre d\u2019adh\u00e9rer ou non \u00e0 une religion ou \u00e0 une pens\u00e9e de type religieux. C\u2019est fondamental. Comme individu, on a le droit d\u2019\u00eatre croyant, incroyant, ath\u00e9e, agnostique ou tout \u00e0 fait indiff\u00e9rent par rapport \u00e0 la religion. Et on a le droit de ne pas avoir d\u2019opinion sur le sujet. Si l’\u00c9tat est neutre, c’est qu’il respecte toutes les options en la mati\u00e8re.<\/p>\n

ii. Pour d’autres, la neutralit\u00e9 religieuse de l’\u00c9tat signifierait qu’il bannit toute manifestation de la dimension religieuse dans l’appareil \u00e9tatique, notamment les signes et symboles qui se- raient visibles dans les lieux, dans les documents ou encore dans le comportement ou l’ha- billement du personnel. Neutralit\u00e9 religieuse signifierait alors absence de tout signe reli- gieux.<\/p>\n

\u00c0 notre avis, cette compr\u00e9hension de la neutralit\u00e9 religieuse de l’\u00c9tat contient en elle-m\u00eame une contradiction, puisque l’\u00c9tat aurait alors une pr\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re religieuse, celle d’en exclure toute manifestation. Il ne serait donc pas neutre. On se rapprocherait, dans les faits, d’une sorte d’ath\u00e9isme officiel.<\/p>\n

1.3 C’est pourquoi il faut pousser la r\u00e9flexion plus loin et chercher la raison d’\u00eatre de la neutrali- t\u00e9 religieuse de l’\u00c9tat. Car, de fait, ce n\u2019est pas une caract\u00e9ristique qui est associ\u00e9e \u00ab automa- tiquement \u00bb \u00e0 un \u00c9tat. C\u2019est un choix, une option.<\/p>\n

    \n
  • \u00a0Il y a, et il y a eu, des \u00c9tats qui sont confessionnels ou qui int\u00e8grent des \u00e9l\u00e9ments religieux dans leurs institutions; par exemple, il y a des \u00c9tats d\u00e9mocratiques modernes qui font r\u00e9f\u00e9- rence \u00e0 Dieu dans leurs constitutions, chartes, hymnes, lois, discours officiels ou documents.<\/li>\n
  • \u00a0Il y a, et il y a eu, des \u00c9tats ath\u00e9es \u2014 qui, on le sait, n\u2019\u00e9taient pas n\u00e9cessairement neutres par rapport \u00e0 la religion: qu\u2019on pense seulement aux terribles pers\u00e9cutions religieuses et goulags que le XXe si\u00e8cle a connus sous des r\u00e9gimes officiellement ath\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

    1.4 Alors pourquoi un \u00c9tat choisit-il la neutralit\u00e9 religieuse?<\/p>\n

      \n
    • \u00a0On peut penser que, dans la conjoncture historique, sociologique et culturelle actuelle, c\u2019est parce que cela para\u00eet la mani\u00e8re la plus appropri\u00e9e \u2014 et politiquement r\u00e9aliste \u2014 de garantir concr\u00e8tement l\u2019exercice des libert\u00e9s fondamentales, et en particulier de la libert\u00e9 de con- science et de la libert\u00e9 de religion.<\/li>\n
    • \u00a0Ces libert\u00e9s, il faut le souligner, pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019\u00c9tat; elles ne viennent pas de lui. L\u2019\u00c9tat les re- conna\u00eet et les respecte; il n\u2019en est pas la source. Ce n\u2019est pas l\u2019\u00c9tat qui accorde des libert\u00e9s aux citoyens. Ce sont les citoyens qui se donnent un \u00c9tat, sur lequel ils comptent notamment pour faire respecter leurs droits et libert\u00e9s. L’\u00c9tat existe pour les citoyens, et non l’inverse.<\/li>\n
    • \u00a0Si on fait une loi pour \u00ab favoriser le respect de la neutralit\u00e9 religieuse de l\u2019\u00c9tat \u00bb, c\u2019est parce que cette neutralit\u00e9 a elle-m\u00eame une raison d\u2019\u00eatre, qui est de garantir, d\u2019assurer et de prot\u00e9- ger l\u2019exercice des libert\u00e9s de conscience et de religion. La neutralit\u00e9 religieuse n’est pas un principe, mais un moyen. Ce n’est pas la neutralit\u00e9 qui est une valeur fondamentale \u00e0 prot\u00e9- ger, mais les droits et libert\u00e9s qu’elle a pour fonction de garantir.<\/li>\n<\/ul>\n

      1.5 C\u2019est pourquoi nous sugg\u00e9rons que soit clairement exprim\u00e9 dans le projet de loi que l\u2019option de l\u2019\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois pour la neutralit\u00e9 religieuse se fonde sur un engagement: celui de garan- tir, prot\u00e9ger et promouvoir l\u2019exercice des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n

      \u00c0 notre avis, une bonne fa\u00e7on de le faire serait de d\u00e9clarer, dans un pr\u00e9ambule ou un article, que l\u2019\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois fait sien l\u2019engagement qui a \u00e9t\u00e9 pris par les \u00c9tats signataires de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, adopt\u00e9e par les Nations Unies en 1948. Dans le pr\u00e9ambule de cette d\u00e9claration, laquelle est en quelque sorte un document fondateur de l\u2019ONU, on lit en effet que \u00ab les \u00c9tats membres se sont engag\u00e9s \u00e0 assurer… le respect universel et effectif des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales \u00bb.<\/p>\n

      1.6 \u00a0Si l’\u00c9tat est neutre en mati\u00e8re religieuse, c’est donc non seulement parce qu’en tant qu’\u00c9tat il n’a pas de pr\u00e9f\u00e9rence en la mati\u00e8re, mais surtout parce que son devoir est d’assurer, de prot\u00e9ger et de garantir, par ses lois et ses institutions, le libre exercice des droits et libert\u00e9s. Et par le fait m\u00eame, de fortifier la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

      Aussi osons-nous poser une question qui pourra surprendre: le titre du projet de loi est-il le bon ? ll se lit: \u00ab Loi favorisant le respect de la neutralit\u00e9 religieuse de l\u2019\u00c9tat et visant notamment \u00e0 encadrer les demandes d\u2019accommodements religieux dans certains organismes \u00bb.<\/p>\n

      Mais quel est le but poursuivi ? L’objectif n’est pas de prot\u00e9ger l’\u00c9tat, mais ses citoyens. Ne faudrait-il pas le dire explicitement m\u00eame dans le titre de la loi ?<\/p>\n

      La Commission des Institutions pourrait recommander une nouvelle formulation, qui devrait faire r\u00e9f\u00e9rence prioritairement au respect et \u00e0 la protection des citoyens. Ce pourrait \u00eatre quelque chose comme: \u00ab Loi favorisant le respect de la libert\u00e9 de conscience et de la libert\u00e9 de religion … \u00bb<\/p>\n

      Nous en venons ainsi au deuxi\u00e8me sujet que nous d\u00e9sirons aborder.<\/p>\n

      2.La libert\u00e9 de conscience et la libert\u00e9 de religion.<\/strong><\/p>\n

      2.1 On ne trouve dans le projet de loi aucune mention explicite de la libert\u00e9 de conscience et de la libert\u00e9 de religion. De fait, le mot \u00ab conscience \u00bb en est totalement absent, alors qu\u2019il est pourtant au coeur de toute la probl\u00e9matique.<\/p>\n

      \u00c0 l\u2019article 1, il est question \u00ab des conditions suivant lesquelles un accommodement pour un motif religieux peut \u00eatre accord\u00e9 \u00bb. Parler seulement de \u00ab motif religieux \u00bb n\u2019est pas \u00e0 la hauteur de l\u2019importance de ce qui est en jeu ici.<\/p>\n

      Et l\u2019article 6, qui a pourtant pour but \u00e9vident de prot\u00e9ger la libert\u00e9 de conscience d\u2019un pro- fessionnel de la sant\u00e9, s\u2019en tient \u00e0 l\u2019expression \u00ab en raison de ses convictions personnelles \u00bb. C\u2019est vrai, bien s\u00fbr, mais c\u2019est insuffisant.<\/p>\n

      2.2 Parler seulement de \u00ab motifs religieux \u00bb et de \u00ab convictions personnelles \u00bb ne permet pas de donner au projet de loi des assises solides, \u00e0 la mesure de la gravit\u00e9 des enjeux. Cela pour- rait m\u00eame \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une fa\u00e7on d’\u00e9viter le point central de tout le d\u00e9bat, qui est l’exercice et le respect des droits et libert\u00e9s.<\/p>\n

      Aussi, nous croyons qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 tout ce qui a conduit \u00e0 ce projet de loi au cours des der- ni\u00e8res ann\u00e9es, il faut qu\u2019il repose sur rien de moins que la reconnaissance explicite des liber- t\u00e9s fondamentales que sont la libert\u00e9 de conscience et de religion.<\/p>\n

      2.3 C\u2019est pourquoi nous recommandons:<\/p>\n

      i. que le projet de loi fasse explicitement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces libert\u00e9s de conscience et de religion, en les nommant clairement;<\/p>\n

      ii.qu\u2019il utilise la formulation qui se trouve dans un \u00ab consid\u00e9rant \u00bb du pr\u00e9ambule de la Charte qu\u00e9b\u00e9coise des droits et libert\u00e9s de la personne, \u00e0 savoir que:<\/p>\n

      \u00ab le respect de la dignit\u00e9 de l’\u00eatre humain, l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libert\u00e9s dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la libert\u00e9 et de la paix \u00bb.<\/p>\n

      iii.et surtout qu\u2019il cite explicitement l’article 18 de la D\u00e9claration universelle, lequel constitue sans aucun doute la r\u00e9f\u00e9rence la plus solide pour un l\u00e9gislateur :<\/p>\n

      \u00ab Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion; ce droit implique la libert\u00e9 de changer de religion ou de conviction ainsi que la libert\u00e9 de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en com- mun, tant en public qu’en priv\u00e9, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.\u00bb<\/p>\n

      Le fait de reprendre explicitement ces affirmations, qui sont universelles et incontestables, aurait un double avantage:\u00a0d’abord, d’\u00e9lever tout le d\u00e9bat \u2014 et la l\u00e9gislation qui en d\u00e9coule \u2014 au niveau appropri\u00e9, qui est celui des valeurs universelles reconnues dans le concert des nations;\u00a0et de plus d’\u00e9viter que les interpr\u00e9tations de la loi ne s’enlisent dans des discussions st\u00e9riles sur le caract\u00e8re priv\u00e9 ou public de la religion; la D\u00e9claration universelle est sans \u00e9quivoque: la religion se vit, s’exprime et se manifeste \u00ab tant en public qu’en priv\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

      3. La valeur du pluralisme qu\u00e9b\u00e9cois actuel.<\/strong><\/p>\n

      3.1 \u00a0L’article 13 du projet de loi reconna\u00eet la valeur des \u00ab \u00e9l\u00e9ments embl\u00e9matiques ou toponymi- ques du patrimoine culturel du Qu\u00e9bec, notamment du patrimoine culturel religieux, qui t\u00e9- moignent de son parcours historique \u00bb en sp\u00e9cifiant qu’on ne pourra interpr\u00e9ter la pr\u00e9sente loi pour les affecter d’une fa\u00e7on ou d’une autre. C’est sage et nous ne pouvons qu’approuver.<\/p>\n

      Cependant, cela nous para\u00eet plut\u00f4t r\u00e9ducteur, car les \u00ab \u00e9l\u00e9ments embl\u00e9matiques ou topony- miques \u00bb auxquels on r\u00e9f\u00e8re sans les nommer n’appartiennent pas seulement au pass\u00e9 ou au patrimoine. Il y a bien des \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent, de la vie actuelle de notre \u00c9glise par exem- ple, qui seront sans aucun doute consid\u00e9r\u00e9s dans l’avenir comme faisant partie de l’h\u00e9ritage ou du patrimoine. Nouveaux noms de paroisses, b\u00e2timents r\u00e9nov\u00e9s ou r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s, ajouts importants propres \u00e0 notre \u00e9poque (on pense, par exemple, \u00e0 la Porte Sainte install\u00e9e en 2013 dans la cath\u00e9drale de Qu\u00e9bec), relance ou nouvelle vie dans des lieux fort fr\u00e9quent\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des investissements majeurs (on pense \u00e0 l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal)…<\/p>\n

      Ce qui est en cause, ici, c’est que la r\u00e9alit\u00e9 religieuse fait encore et toujours partie, bien que de fa\u00e7on diff\u00e9rente, du Qu\u00e9bec contemporain. Pour notre part, nous voyons sans cesse des manifestations in\u00e9dites, en particulier chez les jeunes, qui permettent d’entrevoir la naissance d’une toute nouvelle fa\u00e7on d’\u00eatre \u00c9glise. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, par exemple, des milliers de jeunes adultes catholiques qu\u00e9b\u00e9cois, certains avec leur petite famille, se sont rendus \u00e0 Sydney (2008), \u00e0 Madrid (2011), \u00e0 Rio de Janeiro (2013), \u00e0 Cracovie (2016) pour y c\u00e9l\u00e9brer, avec le Pape et des millions d’autres jeunes venus de partout dans le monde, les Journ\u00e9es mondiales de la Jeunesse. Cela n’avait pas d’\u00e9quivalent dans les g\u00e9n\u00e9rations pass\u00e9es.<\/p>\n

      3.2 \u00a0En outre, le catholicisme qu\u00e9b\u00e9cois actuel est de plus en plus multiculturel. Il suffit de se rendre dans certaines de nos paroisses ou dans nos grands sanctuaires pour voir que la mon- dialisation est une r\u00e9alit\u00e9 bien concr\u00e8te pour nous. Les Qu\u00e9b\u00e9cois catholiques pratiquants sont de toutes races, langues, peuples et nations. Les pr\u00eatres aussi. Le dimanche, au Qu\u00e9bec, la messe est maintenant c\u00e9l\u00e9br\u00e9e dans plus de quarante langues diff\u00e9rentes. On ne peut cer- tainement plus associer le catholicisme seulement \u00e0 une forme de tradition ou d’h\u00e9ritage du Qu\u00e9bec \u00ab pure laine\u00bb, \u00ab de vieille souche \u00bb. Il est en pleine transformation et en \u00e9volution constante.<\/p>\n

      3.3 \u00a0\u00c0 ce pluralisme interne au catholicisme s’ajoute bien s\u00fbr la nouvelle diversit\u00e9 religieuse \u00e0 laquelle la plupart des Qu\u00e9b\u00e9cois et des Qu\u00e9b\u00e9coises n’\u00e9taient vraiment pas habitu\u00e9s, ni pr\u00e9- par\u00e9s, surtout quand elle devient plus visible. C’est \u00e9videmment l’une des causes principales du d\u00e9bat qui a conduit \u00e0 ce projet de loi,<\/p>\n

      Nous croyons qu’il est de premi\u00e8re importance d’affirmer dans cette loi la valeur de ce nou- veau pluralisme qu\u00e9b\u00e9cois. Il faut le traiter comme une richesse, non comme une menace qu’il faut encadrer.<\/p>\n

      3.4 On peut m\u00eame se demander s’il est toujours appropri\u00e9 d’aborder la question \u00e0 partir d’une logique des \u00ab accommodements \u00bb. La diversit\u00e9 et le pluralisme ne devraient plus \u00eatre consi- d\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments qui viennent d\u00e9ranger ou perturber la normalit\u00e9 des choses, mais comme la nouvelle r\u00e9alit\u00e9, point. Il ne s’agit plus \u2014 et il ne s’agira plus \u2014 d’accommoder, mais d’apprendre un nouveau vivre-ensemble, dans lequel la dimension religieuse \u00e0 visages multiples \u2014 il faut le reconna\u00eetre \u2014 restera incontournable.<\/p>\n

      La soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise est devenue, et va demeurer culturellement et religieusement diversi- fi\u00e9e et plurielle. C’est la r\u00e9alit\u00e9. Il faut non seulement prendre acte de cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9, mais surtout l’int\u00e9grer \u00e0 notre compr\u00e9hension de ce que signifie \u00eatre Qu\u00e9b\u00e9cois, Qu\u00e9b\u00e9coise. Ce n’est qu’ainsi qu’on pourra aborder sereinement et avec pond\u00e9ration la question du port de signes religieux distinctifs par les employ\u00e9s de l’\u00c9tat, que le projet de loi n’aborde pas \u2014 sauf de fa\u00e7on indirecte \u00e0 l’article 9 sur les services \u00e0 visage d\u00e9couvert \u2014 mais qui revient sans cesse dans le d\u00e9bat public.<\/p>\n

      3.5 \u00c0 notre avis, le port de signes ou de v\u00eatements manifestant une appartenance religieuse est un cas \u00e9vident d\u2019exercice de la libert\u00e9 de religion telle que d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 18 de la D\u00e9claration universelle. Il faudrait avoir des raisons graves et inattaquables pour restreindre cette libert\u00e9. Nous n\u2019avons connaissance d\u2019aucune raison suffisante pour le faire. Qui pourrait soutenir s\u00e9rieusement, par exemple, que le fait qu’un employ\u00e9 de l’\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois porte une kippa, un hijab ou une croix pourrait laisser croire que l’\u00c9tat voudrait soudainement imposer une confession religieuse ? La question n’est pas l\u00e0. Il faut bien admettre qu’au fond, c’est qu’il y a des gens qui invoquent la neutralit\u00e9 ou la \u00ab la\u00efcit\u00e9 \u00bb parce qu’ils ne veulent pas voir de signes religieux.<\/p>\n

      Mais la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise est d\u00e9sormais pluraliste; cela se voit, et cela va continuer \u00e0 se voir. Il faut s’y faire: il y va du respect de droits et libert\u00e9s universellement reconnus. La fonction publique ne devrait-elle pas refl\u00e9ter cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9 et \u00eatre \u00e0 l’image de la so- ci\u00e9t\u00e9 au service de laquelle elle est ? On a longtemps r\u00e9clam\u00e9 que les minorit\u00e9s dites \u00ab visi- bles \u00bb soient mieux repr\u00e9sent\u00e9es au sein de l’appareil gouvernemental. Faudrait-il mainte- nant faire marche arri\u00e8re alors qu’elles commencent \u00e0 l’\u00eatre vraiment ?<\/p>\n

      Les catholiques, quant \u00e0 eux, n\u2019ont pas et n\u2019ont jamais eu \u00e0 porter obligatoirement un signe manifestant leur identit\u00e9 religieuse. Quand on \u00e9voque les costumes des pr\u00eatres, religieux et religieuses du Qu\u00e9bec d\u2019avant la R\u00e9volution tranquille, on parle de tout autre chose. Ces costumes manifestaient l\u2019appartenance \u00e0 un ordre ou \u00e0 une congr\u00e9gation, et non le simple fait d\u2019\u00eatre catholique. Le port de ces v\u00eatements religieux relevait de r\u00e8glements et de coutu- mes qui pouvaient \u00eatre chang\u00e9s et qui, de fait, l\u2019ont \u00e9t\u00e9 dans la foul\u00e9e du renouveau lanc\u00e9 par le concile Vatican II qui s’est tenu de 1962 \u00e0 1965.<\/p>\n

      Mais les croyants appartenant \u00e0 d\u2019autres \u00e9glises, religions ou traditions peuvent avoir une sensibilit\u00e9 et des rep\u00e8res bien diff\u00e9rents en cette mati\u00e8re. Que l\u2019on soit catholique pratiquant ou simplement marqu\u00e9 par la culture catholique du Qu\u00e9bec, il nous faut aujourd\u2019hui faire preuve de grande prudence et d\u2019ouverture pour essayer de comprendre ces concitoyens et concitoyennes qui voient les choses autrement que nous.<\/p>\n

      3.6 Une derni\u00e8re consid\u00e9ration. Le projet de loi \u00e9vite les mots \u00ab la\u00efcit\u00e9 \u00bb et \u00ab la\u00efque \u00bb. Dans le contexte qu\u00e9b\u00e9cois, c’est un choix judicieux.<\/p>\n

      En effet, le mot \u00ab la\u00efque \u00bb, chez nous, a toujours \u00e9t\u00e9 employ\u00e9 dans le sens courant de \u00ab qui n’est pas un clerc \u00bb, donc de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale pour d\u00e9signer les catholiques qui ne sont ni pr\u00eatres ni religieux ou religieuses. Et c’est toujours ainsi qu’il est largement utilis\u00e9 dans nos communaut\u00e9s locales: ainsi, nous parlons des \u00ab employ\u00e9s la\u00efques \u00bb de nos organismes et de nos paroisses. Il existe m\u00eame un r\u00e9gime de retraite, regroupant une cinquantaine d’employeurs, sp\u00e9cifiquement pour les employ\u00e9s la\u00efques de notre r\u00e9seau \u00e0 travers tout le Qu\u00e9bec.<\/p>\n

      Et surtout, nous avons dans nos communaut\u00e9s paroissiales de nombreux \u00ab agents de pasto- rale la\u00efques \u00bb \u2014 qui sont, de fait, majoritairement des agentes de pastorale. Nous les appe- lons les APL et ils (elles) assument bien des responsabilit\u00e9s, qui vont de la cat\u00e9ch\u00e8se et de l’initiation aux sacrements \u00e0 la pr\u00e9paration des mariages et des liturgies dominicales, jus- qu’aux fun\u00e9railles. C’est l\u00e0 le sens usuel et traditionnel du mot \u00ab la\u00efque \u00bb pour un grand nombre de Qu\u00e9b\u00e9cois et de Qu\u00e9b\u00e9coises.<\/p>\n

      L’usage plus th\u00e9orique, qui renvoie au concept de la\u00efcit\u00e9, fait plut\u00f4t figure d’un mot import\u00e9 d’un contexte culturel autre que le n\u00f4tre. D’ailleurs, il faut toujours souligner, lorsqu’on en- tend le mot, que la la\u00efcit\u00e9 est une notion qui peut s’appliquer \u00e0 des institutions, et non \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral, car celle-ci est compos\u00e9e de personnes qui ont toutes sortes de convic- tions, de croyances, de spiritualit\u00e9s et d\u2019appartenances religieuses. Les \u00c9glises et autres or- ganisations religieuses et confessionnelles font partie de la soci\u00e9t\u00e9. On ne peut donc pas qualifier celle-ci de \u00ab la\u00efque \u00bb \u00e0 moins d’exclure bon nombre de citoyens et d’institutions. On peut parler d’\u00ab \u00c9tat la\u00efque \u00bb, d’\u00ab institutions la\u00efques \u00bb, mais non pas de \u00ab soci\u00e9t\u00e9 la\u00efque \u00bb. Ce serait une m\u00e9prise. La soci\u00e9t\u00e9 est diversifi\u00e9e, plurielle, pluraliste.<\/p>\n

      En conclusion<\/strong><\/p>\n

      Nous voulons redire notre profond attachement \u00e0 nos institutions d\u00e9mocratiques, et particu- li\u00e8rement \u00e0 notre Assembl\u00e9e nationale, ainsi que notre admiration toujours renouvel\u00e9e pour la capacit\u00e9 du peuple qu\u00e9b\u00e9cois \u00e0 maintenir ouverts des espaces de partage, d\u2019\u00e9coute et de dialogue m\u00eame quand les d\u00e9bats peuvent s\u2019enflammer et se charger d\u2019\u00e9motion.<\/p>\n

      Avec ses valeurs profond\u00e9ment enracin\u00e9es d\u2019entraide, de compassion, de solidarit\u00e9 et de g\u00e9- n\u00e9rosit\u00e9, notre peuple est un peuple d\u2019accueil et de convivialit\u00e9, qui pr\u00e9f\u00e8re la conciliation \u00e0 la confrontation, qui veut toujours \u00eatre du c\u00f4t\u00e9 de la libert\u00e9, de la justice et de la tol\u00e9rance. Sachons pr\u00e9server et prot\u00e9ger cette dimension si pr\u00e9cieuse de notre identit\u00e9 collective.<\/p>\n

      Pour notre part, nous avons la conviction que la foi qui nous habite \u2014 cette foi chr\u00e9tienne, catholique qui a impr\u00e9gn\u00e9 notre histoire et nos traditions \u2014 est et demeurera une source de sens, de confiance et d\u2019esp\u00e9rance.<\/p>\n

      Au nom de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00e9v\u00eaques catholiques du Qu\u00e9bec,<\/p>\n

      + G\u00e9rald Cyprien cardinal Lacroix \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0+ Paul Lortie \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 + Christian L\u00e9pine
      \narchev\u00eaque de Qu\u00e9bec\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00e9v\u00eaque de Mont-Laurier \u00a0 \u00a0 archev\u00eaque de Montr\u00e9al
      \nmembre de l\u2019Ex\u00e9cutif\u00a0 \u00a0 \u00a0 pr\u00e9sident\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 membre de l\u2019Ex\u00e9cutif<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Vous trouverez ci-dessous le document complet de la Contribution de l’Assembl\u00e9e des \u00e9v\u00eaques \u00e0 la consultation publique organis\u00e9e par la Commission des Institutions sur le projet de loi 62 Loi favorisant le respect de la neutralit\u00e9 religieuse de l\u2019\u00c9tat et visant notamment \u00e0 encadrer les demandes d\u2019accommodements religieux dans certains organismes: Introduction Nous remercions la […]<\/p>\n","protected":false},"author":43,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[1660,669,1],"tags":[1929,1392,1927,104,1928,1925,325,1926,1924,1391,88,1923],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/seletlumieretv.org\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18287"}],"collection":[{"href":"https:\/\/seletlumieretv.org\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/seletlumieretv.org\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/seletlumieretv.org\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/users\/43"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/seletlumieretv.org\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18287"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/seletlumieretv.org\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18287\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18604,"href":"https:\/\/seletlumieretv.org\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18287\/revisions\/18604"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/seletlumieretv.org\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18287"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/seletlumieretv.org\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18287"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/seletlumieretv.org\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18287"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}