{"id":14294,"date":"2015-02-20T22:35:02","date_gmt":"2015-02-21T03:35:02","guid":{"rendered":"http:\/\/seletlumieretv.org\/blogue\/?p=14294"},"modified":"2015-02-21T09:02:51","modified_gmt":"2015-02-21T14:02:51","slug":"la-vie-humaine-un-bien-absolu-de-plus-en-plus-fragile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/seletlumieretv.org\/blogue\/divers\/la-vie-humaine-un-bien-absolu-de-plus-en-plus-fragile","title":{"rendered":"La vie humaine, un bien absolu de plus en plus fragile"},"content":{"rendered":"

\"blog_1424488836\"<\/a><\/p>\n

Image:\u00a0Courtoisie de CNS<\/a><\/p>\n

Le 6 f\u00e9vrier dernier, la Cour Supr\u00eame du Canada se pronon\u00e7ait dans un jugement unanime, sign\u00e9 \u00ab\u00a0La Cour\u00a0\u00bb, en faveur de ce qui, par euph\u00e9misme, a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 au Qu\u00e9bec \u00ab\u00a0l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir\u00a0<\/a>\u00bb. En effet, le jugement \u00ab\u00a0Carter c. Canada <\/a>\u00bb\u00a0 de la plus haute instance juridique du pays a statu\u00e9e que:<\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/em>L\u2019<\/em>alin\u00e9a\u00a0241<\/em>b<\/span><\/em>)<\/em>\u00a0<\/span><\/em><\/a> et l\u2019<\/em>art.\u00a014<\/em>\u00a0<\/span><\/em><\/a> du <\/em>Code criminel<\/em>\u00a0<\/span><\/em><\/a> portent atteinte de mani\u00e8re injustifi\u00e9e \u00e0 l\u2019art.\u00a07 de la Charte et sont inop\u00e9rants dans la mesure o\u00f9 ils prohibent l\u2019aide d\u2019un m\u00e9decin pour mourir \u00e0 une personne adulte capable qui (1)\u00a0consent clairement \u00e0 mettre fin \u00e0 sa vie; et qui (2)\u00a0est affect\u00e9e de probl\u00e8mes de sant\u00e9 graves et irr\u00e9m\u00e9diables (y compris une affection, une maladie ou un handicap) lui causant des souffrances persistantes qui lui sont intol\u00e9rables au regard de sa condition. La prise d\u2019effet de la d\u00e9claration d\u2019invalidit\u00e9 est suspendue pendant 12\u00a0mois.\u00a0\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n

En r\u00e9sum\u00e9, cela signifie que toute personne souscrivant aux conditions mentionn\u00e9es dans les lois a maintenant le droit constitutionnel de recevoir d\u2019une tierce personne les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 se donner la mort. Comment ce jugement affectera-t-il notre soci\u00e9t\u00e9, se demande-t-on ? Jeudi soir dernier, au Centre Newman<\/a> de l\u2019Universit\u00e9 McGill, avait lieu une conf\u00e9rence portant sur cet enjeu majeur pour notre pays. Pour l\u2019occasion, deux experts en la mati\u00e8re \u00e9taient invit\u00e9s\u00a0: Margaret Somerville<\/a> (Directrice, Centre for Medicine, Ethics & Law) et Douglas Farrow<\/a> (Kennedy Smith Chair in Catholic Studies).<\/p>\n

Dans son allocution, Mme Somerville a tenu \u00e0 manifester les diff\u00e9rentes implications qu\u2019un tel jugement pourrait avoir pour l\u2019avenir imm\u00e9diat et \u00e0 plus long terme. D\u2019embl\u00e9e, ce jugement est qualifi\u00e9 de l\u2019un des plus importants du XXIe si\u00e8cle, de par ses implications et ses modifications aux valeurs fondamentales de notre soci\u00e9t\u00e9. En effet, il aura pour effet de permettre et le suicide assist\u00e9, et l\u2019euthanasie. Ce jugement va donc plus loin que les pr\u00e9visions du projet de loi 52 du gouvernement du Qu\u00e9bec puisqu\u2019il va jusqu\u2019\u00e0 permettre l\u2019euthanasie\u00a0; la distinction entre les deux se trouvant dans le fait que le suicide assist\u00e9 permet \"MARGARET<\/a>au patient de recevoir les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 sa propre mise \u00e0 mort tandis que l\u2019euthanasie permet \u00e0 une personne (m\u00e9decin) de donner la mort c\u2019est-\u00e0-dire de tuer une personne. En ce sens, le jugement de la Cour Supr\u00eame vient d\u00e9criminaliser le meurtre au premier degr\u00e9, et ce, dans certaines circonstances. \u00a0C\u2019est pourquoi, cette professeure de droit de grande r\u00e9putation en vient \u00e0 dire qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un jugement\u00a0\u00ab\u00a0sismique\u00a0\u00bb puisqu\u2019il vient \u00e9branler nos valeurs fondamentales.<\/p>\n

En effet, le fondement de notre soci\u00e9t\u00e9 a toujours \u00e9t\u00e9 la reconnaissance du caract\u00e8re absolu de la vie humaine et de sa dignit\u00e9 intrins\u00e8que. La vie humaine \u00e9tant un bien absolu, rien ne pouvait venir amoindrir sa valeur et, donc, justifier l\u2019acte de donner ou se <\/em>donner la mort. Ainsi, l\u2019une des cons\u00e9quences juridiques se trouvait dans le fait qu\u2019il \u00e9tait toujours l\u00e9galement r\u00e9pr\u00e9hensible de tuer une personne intentionnellement, \u00e0 l\u2019exception des cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense. Ce changement l\u00e9gal manifeste bien les transformations fondamentales qui sont en cours dans notre soci\u00e9t\u00e9. Ce que le Saint Pape Jean-Paul II appelait la \u00ab\u00a0culture de la mort<\/a>\u00a0\u00bb\u00a0gagne en popularit\u00e9 de jour en jour.<\/p>\n

En effet, bien que ce jugement soit d\u2019ordre l\u00e9gal, il n\u2019est qu\u2019une manifestation d\u2019un probl\u00e8me sous-jacent qui, lui, est davantage d\u2019ordre philosophique. En effet, dans la plupart des jugements concernant les droits individuels et l\u2019application de la Charte des droits et libert\u00e9, la Cour a presque toujours appliqu\u00e9 une interpr\u00e9tation individualiste o\u00f9 l\u2019autonomie et l\u2019autod\u00e9termination deviennent des conditions sine qua non<\/em> d\u2019une vie digne d\u2019\u00eatre v\u00e9cu. En ce sens, une personne recevrait sa dignit\u00e9 de sa capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre autonome. Suivant cette logique, la loi doit permettre tous les comportements qui d\u00e9coulent de ce principe d\u2019autod\u00e9termination. Or, selon le professeur Douglas Farrow, cela n\u2019est pas du tout \u00e9vident ni d\u2019un point de vue anthropologique, ni d\u2019un point de vue juridique.<\/p>\n

Pour nous rendre compte de cela, Mme Somerville a repris un jugement de la Cour de Cassation en France qui avait jug\u00e9 \u00ab\u00a0contraire \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs \u00bb la pratique du \u00ab\u00a0lanc\u00e9 du nain\u00a0\u00bb et, ce, malgr\u00e9 la volont\u00e9 de ces derniers r\u00e9clamant leur \u00ab\u00a0droit d\u2019\u00eatre lanc\u00e9s\u00a0\u00bb pour des raisons financi\u00e8res. Ainsi, la Cour avait jug\u00e9 ill\u00e9gale une pratique dont les principaux acteurs, en l\u2019occurrence les personnes de petite taille, consid\u00e9raient \u00eatre un droit. Il est donc possible et souhaitable, qu\u2019en certaines circonstances, le droit \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019autod\u00e9termination\u00a0\u00bb soit restreint lorsqu\u2019une pratique est inhumaine et contraire aux bonnes m\u0153urs d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Pourquoi cet argumentaire, qui jusqu\u2019\u00e0 tout r\u00e9cemment s\u2019appliquait \u00e0 notre code criminel deviendrait-il tout \u00e0 coup invalide dans le cas de l\u2019euthanasie\u00a0?<\/p>\n

On a aussi not\u00e9 que le jugement \u00ab\u00a0Carter c. Canada\u00a0\u00bb cr\u00e9ant, d\u2019une certaine mani\u00e8re, un nouveau \u00ab\u00a0droit au suicide\u00a0\u00bb s\u2019appuie sur la d\u00e9criminalisation du suicide par le Parlement en 1972. En effet, si le suicide n\u2019est
\nni un crime, ni un acte ill\u00e9gal au Canada, pourquoi assister une personne \u00e0 poser un tel geste serait-il un acte ill\u00e9gal et criminel\u00a0? Cette argument ne tient cependant pas compte des raisons qui soutenait cette \"Woman<\/a>d\u00e9criminalisation du suicide qui a eu lieu il y a plus de 40 ans. En effet, la raison principale pour laquelle le suicide n\u2019est plus un crime au Canada se trouve dans le fait que les personnes qui avaient tent\u00e9 de se suicider avaient peur de demander de l\u2019aide par crainte d\u2019\u00eatre jug\u00e9es et condamn\u00e9es. L\u2019intention derri\u00e8re la d\u00e9criminalisation du suicide \u00e9tait donc de r\u00e9duire le nombre de suicides et non pas de l\u2019augmenter. On vient ainsi d\u00e9tourner l\u2019intention du l\u00e9gislateur de l\u2019\u00e9poque pour lui faire dire exactement le contraire de ce qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu au d\u00e9part.<\/p>\n

Enfin, ce jugement porterait de nombreuses erreurs factuelles concernant les r\u00e9f\u00e9rences aux l\u00e9gislations de la Belgique et des Pays-Bas et, ce, \u00e0 deux niveaux. Dans un premier temps, la Cour Supr\u00eame n\u2019a pas reconnu les exemples d\u2019abus et de d\u00e9rapages relev\u00e9s par le Procureur G\u00e9n\u00e9ral bien qu\u2019ils soient, pour de nombreux experts, plus que pertinents. De plus, selon le jugement, ces exemples ne concerneraient pas le Canada puisqu\u2019ils r\u00e9sulteraient \u00ab\u00a0d\u2019une culture m\u00e9dico-l\u00e9gale tr\u00e8s diff\u00e9rente\u00a0\u00bb (112)<\/a>. Il n\u2019y aurait donc aucune raison d\u2019emp\u00eacher ou de retarder la d\u00e9criminalisation du suicide assist\u00e9 au Canada. L\u2019argument de la \u00ab\u00a0pente glissante\u00a0\u00bb est ainsi balay\u00e9 du revers de la main des juges.<\/p>\n

Que faire\u00a0?<\/p>\n

Il existe plusieurs niveaux d\u2019action citoyenne pour freiner l\u2019application de ce jugement et ainsi r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019invitation du Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques du Canada \u00ab\u00a0\u00e0 r\u00e9sister aux pressions d’aller plus loin en approuvant de pr\u00e9tendus actes \u00ab\u00a0<\/em>d’homicide par compassion \u00bb et d’euthanasie\u00a0\u00bb[5]<\/a>. Selon, Mme Somerville, une avenue possible pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral serait d\u2019utiliser la clause d\u00e9rogatoire. Cela allongerait la p\u00e9riode de temps pour produire un projet de loi destin\u00e9 au parlement, passant ainsi de 1 an \u00e0 5 ans. De cette mani\u00e8re, le gouvernement pourrait formuler et voter un projet de loi visant \u00e0 restreindre le plus possible la port\u00e9e de ce jugement. Selon moi, les l\u00e9gislateurs catholiques devront s\u2019approprier les paroles de l\u2019encyclique Evangelium Vitae<\/em> tout en changeant le mot \u00ab\u00a0avortement\u00a0\u00bb par celui \u00ab\u00a0d\u2019euthanasie\u00bb\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans le cas ici suppos\u00e9, il est \u00e9vident que, lorsqu’il ne serait pas possible d’\u00e9viter ou d’abroger compl\u00e8tement une loi permettant l’avortement [euthanasie],<\/strong> un parlementaire, dont l’opposition personnelle absolue \u00e0 l’avortement [euthanasie], <\/strong>serait manifeste et connue de tous, pourrait licitement apporter son soutien \u00e0 des propositions destin\u00e9es \u00e0 limiter les pr\u00e9judices d’une telle loi et \u00e0 en diminuer ainsi les effets n\u00e9gatifs sur le plan de la culture et de la moralit\u00e9 publique. Agissant ainsi, en effet, on n’apporte pas une collaboration illicite \u00e0 une loi inique; on accomplit plut\u00f4t une tentative l\u00e9gitime, qui est un devoir, d’en limiter les aspects injustes.\u00a0\u00bb <\/em>(no 73)<\/a>.<\/p><\/blockquote>\n

Selon Margaret Somerville, l\u2019une de ces restrictions pourrait \u00eatre l\u2019obligation de faire appel \u00e0 un juge pour recevoir ce \u00ab\u00a0droit\u00a0\u00bb au suicide assist\u00e9 ou euthanasie comme c\u2019est le cas pour d\u2019autres circonstances. Ce genre de restriction pourrait avoir pour effet de prot\u00e9ger de nombreuses vies ainsi que de d\u00e9courager certaines personnes \u00e0 avoir recours \u00e0 cette pratique inhumaine qu\u2019est le suicide assist\u00e9 et l\u2019euthanasie. Une autre avenue, compl\u00e9mentaire \u00e0 la premi\u00e8re, serait la cr\u00e9ation d\u2019une commission royale d\u2019enqu\u00eate sur les faits relat\u00e9s dans le jugement et qui semblent avoir \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s de mani\u00e8re arbitraire sans tenir compte de la r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain. Enfin, il est important que les citoyens se sentent concern\u00e9s par cette d\u00e9cision de la Cour Supr\u00eame et qu\u2019ils s\u2019impliquent aupr\u00e8s de leur d\u00e9put\u00e9 pour qu\u2019il se prononce contre cette \u00ab\u00a0triste et troublante d\u00e9cision<\/a>\u00a0\u00bb.<\/strong> Soulignons en terminant la tenue du prochain Colloque de l\u2019Observatoire Justice et Paix \u00e0 Qu\u00e9bec le 28 f\u00e9vrier<\/a> prochain qui portera sur cette question cruciale pour l\u2019avenir de notre pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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