{"id":1401,"date":"2009-07-28T20:24:06","date_gmt":"2009-07-29T01:24:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.seletlumieretv.org\/blogue\/?p=1401"},"modified":"2009-08-03T18:42:42","modified_gmt":"2009-08-03T23:42:42","slug":"limpact-de-tremblay-c-daigle-20-ans-plus-tard-et-discussion-americaine-constructive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/seletlumieretv.org\/blogue\/divers\/limpact-de-tremblay-c-daigle-20-ans-plus-tard-et-discussion-americaine-constructive","title":{"rendered":"L’impact de Tremblay c. Daigle et discussions am\u00e9ricaines constructives"},"content":{"rendered":"

Le Soleil d\u2019hier pr\u00e9sentait un int\u00e9ressant article<\/a> qui soulignait les 20 ans de l\u2019affaire Chantal Daigle et de la d\u00e9cision de la Cour d’appel reconnaissait les droits de Tremblay sur le f\u0153tus port\u00e9 par son ex-conjointe, un jugement qui allait cependant \u00eatre cass\u00e9 deux semaines plus tard quand la Cour supr\u00eame a rendu une d\u00e9cision<\/a> qui a fait \u00e9cole en droit canadien.<\/em><\/p>\n

Le jugement de la Cour d\u2019appel affirmait que l\u2019enfant \u00e0 na\u00eetre avait un statut civil, peu importe le stade de la grossesse, et donc le droit de na\u00eetre. Avant que la Cour supr\u00eame ne rende son jugement, la jeune femme s\u2019\u00e9tait rendue \u00e0 Boston pour subir un avortement, \u00e0 la vingti\u00e8me semaine de grossesse.\u00a0<\/p>\n

La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame a fait jurisprudence. Elle reconnaissait que le f\u0153tus n\u2019est pas compris dans le terme \u00ab \u00eatre humain \u00bb employ\u00e9 dans la Charte qu\u00e9b\u00e9coise des droits de la personne. Le probl\u00e8me est que le Charte en question n\u2019a jamais d\u00e9finit ce qu\u2019\u00e9tait \u00ab une personne humaine \u00bb. Aux yeux de la Cour supr\u00eame, si le l\u00e9gislateur avait voulu accord\u00e9 au f\u0153tus le droit \u00e0 la vie, il n\u2019aurait pas laiss\u00e9 cette d\u00e9finition, ni la protection de ce droit, dans l\u2019incertitude. D\u00e9finir ce qu\u2019est une personne, ajoutait la Cour, ne rel\u00e8ve pas du simple jeu linguistique.\u00a0<\/p>\n

Depuis lors, le f\u0153tus est d\u00e9finitivement sans droit au Canada, dans un vide juridique qui laisse libre cours \u00e0 toutes les pratiques. Cet automne, divers groupes militant pour le droit des femmes de choisir c\u00e9l\u00e9brerons le 20e anniversaire du jugement de la Cour supr\u00eame, rendu \u00e0 peine un an apr\u00e8s la d\u00e9criminalisation de l\u2019avortement, le 28 janvier 1988.<\/p>\n

Le 24 juillet dernier, l\u2019\u00e9dition anglaise de Zenit publiait un article sign\u00e9 par Karna Swanson<\/a> \u00ab\u00c0 la recherche d\u2019un terrain d\u2019entente sur l\u2019avortement.\u00bb On y apprend qu\u2019une coalition de gens pro-vie et pro-choix \u00e9taient r\u00e9unis \u00e0 Washington la semaine derni\u00e8re pour trouver un terrain d\u2019entente afin de dissoudre la v\u00e9ritable guerre qui oppose les deux camps sur la question de l\u2019avortement. Un projet de loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en ce sens. Le hic : les mouvements pro-vie les plus influents \u00e9taient absents. Le projet vise \u00e0 r\u00e9duire le recours \u00e0 l\u2019avortement par la planification des naissances (family planning) et un meilleur acc\u00e8s \u00e0 des soins pr\u00e9ventifs et postpartum. On parle ici de contraceptions, de soutien \u00e0 la m\u00e8re pendant et apr\u00e8s la grossesse ainsi que l\u2019appui d\u2019initiatives qui font la promotion de l\u2019adoption et des familles d\u2019accueil.\u00a0<\/p>\n

Toutes ces mesures, nous apprend Swanson, se trouve d\u00e9j\u00e0 dans un autre projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e devant les deux chambres am\u00e9ricaines. Le \u00abPregnant Women\u2019s Support Act\u00bb fait partie d\u2019une vaste initiative des \u00abD\u00e9mocrates pour la Vie\u00bb et de leur programme 95-10 qui vise \u00e0 r\u00e9duire le taux d\u2019avortements de 95% en 10 ans. La promotion de l\u2019abstinence, de la responsabilit\u00e9 personnelle, de l\u2019adoption et le soutien des femmes et des familles qui font face \u00e0 une grossesse impr\u00e9vue.<\/p>\n

Pour les \u00e9v\u00eaques am\u00e9ricains, ce projet de loi constitue le terrain d\u2019entente \u00e0 partir duquel la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine peut se rassembler pour r\u00e9duire le nombre d\u2019avortements. Le cardinal Justin Rigali, pr\u00e9sident du comit\u00e9 pro-vie des \u00e9v\u00eaques am\u00e9ricains, estime que les Am\u00e9ricains s\u2019entendent sur au moins deux points. D\u2019abord qu\u2019un million d\u2019avortements par ann\u00e9e constitue une trag\u00e9die et qu\u2019il faut prendre des mesures pour r\u00e9duire ce nombre. Ensuite, tous sont d\u2019accord \u00e0 l\u2019effet qu\u2019aucune femme ne devrait subir un avortement parce qu\u2019elle sent qu\u2019elle n\u2019a d\u2019autre choix ou parce que les alternatives n\u2019\u00e9taient pas disponibles ou connues.<\/p>\n

Ce second projet de loi a re\u00e7u peu d\u2019appuis des pro-choix, la question de la contraception venant brouiller les cartes. Il faut lire l\u2019article en anglais de Mme Swanson pour mieux saisir les enjeux de ces projets de loi. Il reviendra au pr\u00e9sident Obama de choisir lequel de ces terrains d\u2019entente est pr\u00e9f\u00e9rable pour la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine sur un enjeu qui les divise et polarise depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n

Avec un syst\u00e8me social qui soutient les familles et fournie gratuitement les soins appropri\u00e9s aux m\u00e8res et \u00e0 leurs nouveau-n\u00e9s, le Canada devrait, semble-t-il, \u00eatre \u00e0 l\u2019avant-garde de la lutte pour r\u00e9duire le nombre d\u2019avortements. Avec des donn\u00e9es r\u00e9centes, il faudrait voir si tel est le cas et \u00e9tablir une comparaison avec des donn\u00e9es \u00e9quivalentes en provenance des \u00c9tats-Unis. Avant m\u00eame d\u2019\u00eatre une question de droit de la femme ou du f\u0153tus, l\u2019avortement est une proc\u00e9dure drastique qui pourrait \u00eatre, dans la majorit\u00e9 des cas, \u00e9vit\u00e9e.<\/p>\n

De part et d\u2019autres, il devient de plus en plus difficile de se braquer sur ses positions, parfois mont\u00e9es en id\u00e9ologies, dans le but de faire avancer sa cause. Le dialogue et le bon sens devront pr\u00e9valoir. Les discussions qui ont court aux \u00c9tats-Unis en ce moment pourraient inspirer les Canadiens dans ce sens.\u00a0\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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